Les taux de TVA des travaux

Sur un devis de travaux, la TVA n'est pas toujours de 20 %. Selon la nature des travaux et votre logement, un taux réduit de 10 % ou de 5,5 % peut s'appliquer. L'enjeu est loin d'être négligeable : sur 10 000 € de travaux hors taxes, la TVA vaut 2 000 € à 20 %, 1 000 € à 10 % et 550 € à 5,5 %. Encore faut-il que le taux réduit soit justifié, car c'est vous qui certifiez en remplir les conditions.

Les trois taux

Les conditions communes aux taux réduits

Le logement. Les taux réduits s'appliquent aux logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans, que l'occupant soit propriétaire, locataire ou hébergé gratuitement, et qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire.

Les travaux facturés par l'entreprise. Seuls les travaux et équipements réalisés et facturés par l'entreprise sont concernés. Si vous achetez vous-même un équipement pour le faire poser, cet achat reste à 20 % ; seule la pose bénéficie du taux réduit.

Pas de « production d'immeuble neuf ». Le taux réduit est exclu pour les travaux qui, par leur nature ou leur ampleur, reviennent à produire un bâtiment neuf. C'est le cas des travaux qui :

• surélèvent le bâtiment ou y ajoutent une construction ;
• remettent à neuf plus de la moitié du gros œuvre (fondations, charpente, murs porteurs, consistance des façades hors ravalement) ;
• remettent à neuf plus des deux tiers de chacun des éléments de second œuvre : planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons intérieures, plomberie et sanitaires, électricité, chauffage ;
• augmentent la surface de plancher de plus de 10 %.

Cette limite s'apprécie sur l'ensemble des travaux réalisés sur une période de 2 ans.

Le taux de 10 % en détail

Il couvre notamment :

• la main-d'œuvre des travaux d'amélioration et d'entretien ;
• les matériaux et fournitures indispensables : ciment, laine de verre, tuiles ou ardoises, carrelage, papiers peints, peinture, joints, tuyaux, fils électriques… ;
• les équipements de cuisine, de salle de bain et de rangement qui s'incorporent au bâti, s'adaptent à la configuration des pièces et ne peuvent pas être enlevés sans abîmer le meuble ou le bâti ;
• les portes, fenêtres et portes-fenêtres qui ne relèvent pas du taux de 5,5 % ;
• les équipements de chauffage, avec une exception importante (voir plus bas).

Restent à 20 % la part correspondant aux équipements ménagers et mobiliers (électroménager, meubles non intégrés) et à certains gros équipements.

Le taux de 5,5 % en détail

Il s'applique à la pose, l'installation, l'adaptation ou l'entretien de matériaux et équipements destinés à économiser l'énergie ou à utiliser une énergie renouvelable, notamment :

• l'isolation thermique des murs, toitures, planchers, fenêtres, des portes d'entrée donnant sur l'extérieur, ainsi que les volets isolants et protections solaires mobiles ;
• les équipements de chauffage et d'eau chaude utilisant une énergie renouvelable ;
• certaines ventilations performantes : VMC double flux, simple flux hygroréglable, ventilation hybride hygroréglable ;
• le calorifugeage des installations de chauffage et d'eau chaude ;
• les appareils de régulation et de programmation du chauffage ;
• les appareils d'individualisation des frais de chauffage dans un bâtiment collectif ;
• les brasseurs d'air plafonniers fixes ;
• l'entretien et la réparation des chaudières à très haute performance.

Ce qui a changé le 1er mars 2025

Fin de l'attestation. Le client n'a plus à remplir d'attestation, normale ou simplifiée. Il certifie, par une mention sur le devis ou sur la facture, que les travaux remplissent les conditions du taux réduit.

Chaudières fossiles à 20 %. La fourniture et l'installation de chaudières pouvant fonctionner avec un combustible fossile (gaz, fioul…) relèvent désormais du taux normal de 20 %. Leur entretien reste à 10 %.

Un devis peut mélanger plusieurs taux

C'est fréquent et normal. Par exemple, pour une rénovation de salle de bain avec changement de fenêtre :

Ce qui compte : le taux est indiqué pour chaque ligne ou groupe de lignes, et le total de TVA correspond à la somme de chaque montant multiplié par son taux.

Ce qu'il faut vérifier sur votre devis

• Le taux de TVA est-il indiqué pour chaque ligne ou groupe de lignes ?
• Votre logement est-il achevé depuis plus de 2 ans ? Sinon, le taux réduit ne devrait pas s'appliquer.
• Les travaux d'amélioration ou d'entretien sont-ils bien à 10 %, et la rénovation énergétique à 5,5 % ?
• Une chaudière gaz ou fioul est-elle facturée à 20 % ?
• La mention à certifier figure-t-elle sur le devis ou la facture ?
• Le montant de TVA est-il juste ? Multipliez le total HT de chaque taux par ce taux.

ComparerMesDevis vérifie que le taux est indiqué, recalcule le montant de TVA et vous rappelle les conditions quand un taux réduit est appliqué.

Questions à poser à l'artisan

• Sur quelle base avez-vous appliqué ce taux ?
• Cet équipement est-il facturé au taux réduit ? Pourquoi ?
• Mes travaux risquent-ils d'être considérés comme une production d'immeuble neuf ?
• Où figure la mention que je dois certifier ?