Acompte et paiement : les pièges à éviter

Payer une partie des travaux à la commande est courant : l'entreprise doit acheter les matériaux et réserver ses équipes. Mais le mot employé sur le devis, le montant demandé et la façon dont le contrat a été conclu changent beaucoup de choses pour vous. Un acompte trop élevé, versé trop tôt, est la première cause de pertes en cas de chantier abandonné.

Acompte ou arrhes : ce n'est pas pareil

L'acompte vous engage fermement, tout comme l'entreprise. Les arrhes permettent à chacun de renoncer, avec une contrepartie.

Quel que soit le nom donné à la somme versée d'avance, elle produit des intérêts à partir de 3 mois après le versement, jusqu'à la réalisation de la prestation ou jusqu'au remboursement.

Devis non signé mais acompte versé

Si vous n'avez pas signé le devis mais avez déjà versé de l'argent, ce versement peut vous engager : s'il s'agit d'un acompte, le devis engage les deux parties ; s'il s'agit d'arrhes, chacun peut encore renoncer. Voir le guide Devis, contrat, « bon pour accord ».

Le montant de l'acompte se négocie

Le montant de l'acompte est librement fixé par l'entreprise. Aucun texte général ne le plafonne pour des travaux courants. Mais vous pouvez le négocier avant de signer.

Pourquoi c'est important : plus l'acompte est élevé, plus vous perdez si l'entreprise fait défaut avant d'avoir réalisé les travaux correspondants. Un paiement échelonné selon l'avancement est plus équilibré pour les deux parties.

ComparerMesDevis signale comme point d'attention un acompte supérieur à 30 % du montant TTC : ce n'est pas une règle légale, mais un repère pour ouvrir la discussion.

Devis signé chez vous : rien avant 7 jours

Si vous avez signé le devis à votre domicile, lors d'un démarchage ou d'une visite de l'artisan qui vous fait signer sur place :

• vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours. Pour une prestation de services, il court à partir du lendemain de la signature ;
• l'entreprise ne peut recevoir aucun paiement de votre part, ni acompte, ni chèque, ni autorisation de prélèvement, avant l'expiration d'un délai de 7 jours après la signature. Elle ne peut pas non plus commencer les travaux ;
• elle doit vous remettre un formulaire de rétractation ;
• si elle ne vous informe pas de votre droit de rétractation, le délai est prolongé de 12 mois ;
• si vous vous rétractez, elle doit vous rembourser la totalité des sommes versées dans les 14 jours.

L'exception concerne les travaux de réparation urgents réalisés chez vous, à votre demande. Voir le guide Démarchage à domicile.

Un échéancier équilibré

Le devis doit dire quand et combien vous payez. Un échéancier lisible suit l'avancement réel du chantier. Par exemple :

Les étapes et les pourcentages se négocient. L'important est que chaque paiement corresponde à quelque chose que vous pouvez constater.

Avec des aides : attention aux dates

• Primes CEE : le devis ne doit pas mentionner d'acompte versé avant la date de votre accord avec le fournisseur d'énergie. Cette mention est interdite, et peut faire refuser la prime.
• MaPrimeRénov' : les travaux ne doivent pas commencer avant l'accusé de réception de l'Anah. Pour la rénovation d'ampleur, le devis se signe après la confirmation de l'aide.

Voir les guides Primes CEE et MaPrimeRénov'.

Les bons réflexes

• Un acompte élevé vous expose davantage si le chantier se passe mal. Le montant se discute : un paiement échelonné selon l'avancement des travaux est plus équilibré.
• Ne payez jamais la totalité des travaux avant qu'ils commencent.
• Payez de façon traçable : virement ou chèque à l'ordre de l'entreprise qui figure sur le devis. Évitez les espèces.
• Gardez une trace de chaque paiement et de ce qu'il couvre.
• Méfiez-vous de l'urgence : un artisan qui vous presse de signer et de payer le jour même, chez vous, doit vous alerter.
• Vérifiez que le bénéficiaire du paiement est bien l'entreprise qui a établi le devis, et pas un tiers.

Si l'entreprise ne vient pas

Si vous avez versé un acompte et que les travaux ne commencent pas, ou s'arrêtent, mettez l'entreprise en demeure par lettre recommandée, puis faites valoir vos droits. Voir le guide Retard ou abandon de chantier.

Questions à poser avant de payer

• La somme demandée est-elle un acompte ou des arrhes ?
• Peut-on réduire l'acompte et échelonner les paiements selon l'avancement ?
• Quand le solde est-il dû ?
• À l'ordre de qui dois-je faire le virement ou le chèque ?