Vérifier une entreprise du bâtiment avant de signer

Un bon devis ne suffit pas : il faut aussi que l'entreprise qui l'a établi existe, soit en activité, soit assurée pour les travaux qu'elle vous propose et, si vous demandez des aides, qu'elle ait le bon label. Toutes ces vérifications se font gratuitement, en ligne, en un quart d'heure. Voici dans quel ordre les faire.

1. Trouver le numéro SIRET sur le devis

Le SIRET identifie un établissement d'entreprise. Il compte 14 chiffres : les 9 premiers forment le SIREN (l'entreprise), les 5 derniers identifient l'établissement.

Le nom et l'adresse de l'entreprise doivent figurer sur le devis. Le SIRET y est presque toujours indiqué ; s'il manque, demandez-le. Une entreprise sérieuse n'a aucune raison de refuser.

ComparerMesDevis contrôle automatiquement que le SIRET du devis a un format valide : les 14 chiffres comportent une clé de contrôle, qui permet de repérer la plupart des erreurs de saisie.

2. Consulter l'Annuaire des Entreprises

L'Annuaire des Entreprises (annuaire-entreprises.data.gouv.fr) est le service public qui rassemble les informations officielles des registres de l'État. Tapez le nom ou le SIRET de l'entreprise et regardez :

Le code APE est une classification statistique : il ne prouve pas une qualification, et une entreprise peut exercer plusieurs métiers. C'est un indice, pas une preuve.

ComparerMesDevis recherche l'entreprise dans ces registres publics à partir du nom et du SIRET lus sur votre devis, et affiche le résultat dans la partie « Entreprise » du rapport.

3. Demander et lire l'attestation d'assurance décennale

Pour les travaux de construction, d'extension ou de rénovation qui y sont soumis, l'entreprise doit avoir souscrit une assurance de responsabilité civile décennale avant le début du chantier. Son attestation doit être jointe au devis et à la facture.

Un modèle officiel existe. En le lisant, vérifiez :

• le nom de l'entreprise : c'est bien celle qui signe le devis ;
• la période de validité : l'ouverture du chantier doit intervenir pendant cette période ;
• les activités couvertes : seuls les travaux déclarés à l'assureur sont couverts. Un plombier assuré pour la plomberie n'est pas couvert s'il refait votre toiture ;
• l'étendue géographique : votre chantier doit être dans la zone couverte ;
• les coordonnées de l'assureur : gardez-les, elles serviront si un problème apparaît dans 5 ou 8 ans.

En cas de doute sur une attestation, vous pouvez contacter l'assureur indiqué pour lui demander de confirmer que le contrat est en cours.

Un constructeur qui travaille sans assurance décennale s'expose à 6 mois de prison et 75 000 € d'amende. Le guide Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage explique ce que couvre cette assurance.

4. Vérifier le label RGE si vous demandez des aides

Pour MaPrimeRénov', l'éco-prêt à taux zéro ou les primes CEE, les travaux doivent être réalisés par une entreprise RGE (reconnue garante de l'environnement), certifiée pour le type de travaux concerné. Une entreprise RGE pour l'isolation des combles ne l'est pas forcément pour une pompe à chaleur.

Vérifiez-le sur l'annuaire officiel des professionnels RGE, accessible depuis Service-public.fr et France Rénov'. Recherchez l'entreprise par son nom ou son SIRET, et regardez :

• le domaine de travaux certifié ;
• la date de fin de validité du certificat.

Lors d'un démarchage, le vendeur doit vous indiquer par écrit, avant la signature, s'il détient ou non ce label pour les travaux proposés, avec un justificatif. Voir le guide Rénovation énergétique et label RGE.

5. Demander des références

Aucun registre ne dit si une entreprise travaille bien. Pour cela, rien ne remplace l'expérience d'autres clients :

• demandez des photos de chantiers récents comparables au vôtre ;
• demandez les coordonnées d'un ou deux clients que vous pouvez appeler ;
• lisez les avis en ligne avec recul : regardez surtout comment l'entreprise répond aux critiques ;
• dans une petite commune, votre mairie, vos voisins ou un fournisseur de matériaux connaissent souvent les artisans du coin.

6. Repérer la sous-traitance

Une entreprise peut confier tout ou partie des travaux à un sous-traitant. Ce n'est pas interdit, mais vous devez le savoir. Demandez qui réalisera concrètement les travaux. Pour les primes CEE, si les travaux sont sous-traités, le devis doit mentionner le nom du sous-traitant.

Les sous-traitants ne sont pas tenus par la garantie décennale envers vous : c'est l'entreprise avec qui vous avez signé qui en répond. D'où l'importance de son attestation d'assurance.

La liste de contrôle

• Le SIRET figure sur le devis et il est valide.
• L'entreprise est en activité dans l'Annuaire des Entreprises.
• Le nom et l'adresse correspondent au devis.
• L'attestation décennale est jointe, en cours de validité, et couvre vos travaux.
• Si vous demandez des aides : l'entreprise est RGE pour ce type de travaux.
• Vous savez qui fera les travaux.
• Vous avez vu des réalisations ou parlé à un ancien client.

Questions à poser à l'entreprise

• Pouvez-vous me transmettre votre attestation d'assurance décennale en cours ?
• Les travaux seront-ils réalisés par vos salariés ou par un sous-traitant ?
• Êtes-vous RGE pour ce type de travaux précisément ?
• Pouvez-vous me montrer un chantier similaire réalisé récemment ?