Vérifier une facture de travaux

La facture arrive à la fin du chantier, souvent avec la demande de paiement du solde. C'est le dernier moment pour vérifier que vous payez bien ce qui était prévu, ni plus, ni moins. Une fois le solde réglé, il devient beaucoup plus difficile de contester un écart.

La règle d'or : le devis signé fait référence

Le devis que vous avez signé, et les éventuels devis complémentaires que vous avez acceptés par écrit, sont votre contrat. La facture doit leur correspondre. Posez-les côte à côte et vérifiez ligne par ligne.

Les écarts les plus fréquents

• Une ligne « travaux supplémentaires » ou « imprévus » sans détail.
• Des quantités plus élevées que celles du devis, sans métré à l'appui.
• Un matériau différent de celui prévu, parfois moins cher, facturé au même prix.
• Un acompte oublié dans le calcul du solde.
• Un taux de TVA différent de celui du devis.
• Une prestation facturée mais pas réalisée : nettoyage, évacuation des gravats, finitions.

Les mentions obligatoires d'une facture

Une facture doit notamment indiquer :

• la date d'émission et un numéro unique, suivant une séquence chronologique continue ;
• la date de réalisation de la prestation (ou de fin d'exécution) ;
• l'identité de l'entreprise : pour un entrepreneur individuel, son nom avec la mention « EI », son adresse et son numéro SIREN ; pour une société, sa dénomination, son SIREN, l'adresse du siège, sa forme juridique et son capital ;
• votre nom et votre adresse ;
• la désignation des prestations : pour des travaux, les matériaux fournis et la main-d'œuvre, avec la nature, la marque et la référence des produits ;
• le décompte détaillé : quantité, dénomination précise, prix unitaire hors taxes et taux de TVA applicable ;
• le total hors taxes et toutes taxes comprises ;
• les éventuelles réductions accordées ;
• la date d'échéance du paiement et le taux des pénalités de retard.

Si l'entreprise bénéficie de la franchise de TVA (cas fréquent des micro-entrepreneurs), la facture porte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », et aucun montant de TVA ne doit vous être facturé.

L'assurance sur la facture

L'attestation d'assurance décennale doit être jointe au devis et à la facture, pour les travaux qui y sont soumis. Conservez-la précieusement : elle indique l'assureur à contacter si un problème apparaît dans les 10 ans, y compris si l'entreprise a disparu.

Avant de payer le solde

1. 1Faites la réception des travaux : tour complet du chantier, procès-verbal, réserves écrites. Voir le guide La réception des travaux.
2. 2Comparez la facture au devis avec le tableau ci-dessus.
3. 3Signalez par écrit tout écart ou défaut avant de payer, et demandez une facture rectifiée si nécessaire.
4. 4Payez de façon traçable et gardez la preuve du paiement.

Les documents à conserver

Gardez ensemble, pendant au moins 10 ans :

• le devis signé et les avenants ;
• la facture et les preuves de paiement ;
• l'attestation d'assurance décennale ;
• le procès-verbal de réception ;
• les notices et garanties des équipements.

Ils vous serviront pour faire jouer les garanties : 1 an pour le parfait achèvement, 2 ans pour le bon fonctionnement, 10 ans pour la décennale. Voir le guide Les garanties après travaux. La facture vous sera aussi demandée pour certaines aides.

Questions à poser à l'entreprise

• À quoi correspond cette ligne qui n'était pas sur le devis ?
• Pourquoi la quantité facturée est-elle plus élevée que celle du devis ?
• Mes acomptes ont-ils bien été déduits ?
• Pouvez-vous joindre votre attestation d'assurance décennale à la facture ?