Devis, contrat, « bon pour accord » : ce que vous signez vraiment

Pour la plupart des particuliers, le devis est le seul document écrit d'un chantier. C'est lui qui fixe ce qui sera fait, à quel prix et dans quels délais. Une fois signé, il ne se discute plus : il vous engage, et il engage l'entreprise. Ce guide explique à quel moment le devis devient un contrat, ce que vous devez y trouver avant de signer, et comment gérer les changements qui surviennent pendant le chantier.

Devis et contrat : quelle différence ?

Le devis est une proposition chiffrée de l'entreprise. Tant que vous ne l'avez pas accepté, il ne vous engage à rien : vous pouvez le comparer, le faire préciser, le refuser.

Le contrat est l'accord des deux parties. Pour des travaux dans un logement, la loi n'impose pas de contrat écrit séparé, mais Service-public.fr le recommande fortement, car il sert de preuve en cas de litige. Dans la pratique, le devis signé fait office de contrat.

À quel moment le devis vous engage-t-il ?

Le devis engage l'entreprise dès que vous l'acceptez. Vous, vous êtes engagé à partir du moment où vous le signez. Service-public.fr précise que vous devez ajouter la mention manuscrite « bon pour travaux » ou « bon pour accord » au-dessus de votre signature.

Attention à un cas fréquent : vous n'avez pas signé le devis, mais vous avez déjà versé de l'argent. Ce versement peut vous engager, selon sa nature :

• s'il s'agit d'un acompte, le devis engage les deux parties : celui qui se désiste peut devoir des dommages et intérêts ;
• s'il s'agit d'arrhes, vous pouvez renoncer en perdant la somme versée, et l'entreprise peut renoncer en vous rendant le double.

Si le contrat ne précise rien, la somme versée est considérée comme des arrhes. Le guide Acompte et paiement détaille ces règles.

Le devis est-il obligatoire ?

Pas pour tous les travaux. Mais pour de nombreux métiers du bâtiment, l'entreprise doit vous remettre un devis détaillé avant d'intervenir : maçonnerie, isolation, menuiserie, couverture, plomberie, plâtrerie, peinture, revêtements de sols et de murs, électricité, génie climatique… Une entreprise concernée qui ne remet pas de devis risque une amende administrative.

Le devis peut être gratuit ou payant. S'il est payant, l'entreprise doit vous l'annoncer et en indiquer le prix avant de l'établir.

Ce que le contrat devrait contenir

Les parties sont libres de rédiger leur contrat comme elles l'entendent. Service-public.fr recommande toutefois d'y faire figurer :

• les plans et le descriptif des travaux ;
• les matériaux utilisés ;
• le coût du travail et de la main-d'œuvre, et la location éventuelle d'engins ;
• le mode de paiement, les conditions de révision du prix et le prix global et définitif ;
• la date de début et la date de fin des travaux ;
• les pénalités éventuelles en cas de retard ;
• pour le gros œuvre, la référence à l'assurance décennale de l'entreprise et à votre assurance dommages-ouvrage.

Chaque signataire doit recevoir un original. Le contrat peut être électronique si vous l'avez accepté : vous devez alors pouvoir vérifier le détail de la commande et le prix total, et corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer.

Avant de signer : la relecture en 5 minutes

1. 1Les travaux décrits sont-ils exactement ceux que vous voulez ? Comparez avec ce que vous avez demandé à l'oral. Un oubli à l'écrit devient un supplément plus tard.
2. 2Chaque poste est-il chiffré ? Une ligne « forfait divers » sans détail est impossible à contrôler.
3. 3Les marques, modèles et références sont-ils indiqués ? Un « chauffe-eau 200 L » peut désigner des produits de qualité très différente.
4. 4Le prix est-il ferme ? Vérifiez s'il existe une clause de révision du prix, et sur quoi elle porte.
5. 5Les délais sont-ils écrits ? Une date de début et une durée, ou une date de fin.
6. 6Les conditions de paiement sont-elles claires ? Montant de l'acompte, échéancier, solde à la réception.
7. 7L'attestation d'assurance décennale est-elle jointe ? Pour les travaux qui y sont soumis, elle doit l'être.

Les mentions à ajouter vous-même

Vous pouvez demander à faire ajouter des précisions qui vous protègent. Par exemple :

• « Les travaux comprennent l'évacuation des gravats et le nettoyage du chantier. »
• « Le solde sera réglé à la réception des travaux, après levée des réserves. »
• « Toute modification ou travail supplémentaire fera l'objet d'un devis complémentaire signé avant exécution. »

Ces phrases ne créent pas de droit nouveau à elles seules, mais elles évitent les malentendus : chacun sait à quoi s'attendre.

Les changements en cours de chantier

Un chantier réserve souvent des surprises : un plancher plus abîmé que prévu, une canalisation à remplacer, une envie de changer de carrelage. Le principe à retenir : le prix signé ne change pas sans votre accord.

Si des travaux supplémentaires sont nécessaires :

1. 1demandez à l'entreprise de vous expliquer pourquoi, si possible photos à l'appui ;
2. 2exigez un devis complémentaire (on parle aussi d'avenant) détaillé, avec son prix ;
3. 3ne donnez votre accord que par écrit, avant que les travaux soient réalisés ;
4. 4conservez ce document avec le devis initial.

Un « on verra à la fin » oral est la première source de litiges sur la facture finale. Le guide Vérifier une facture de travaux vous aide à comparer la facture au devis signé.

Si vous avez signé chez vous

Si le devis a été signé à votre domicile, lors d'un démarchage ou d'une visite de l'artisan qui vous a fait signer sur place, des règles protectrices s'appliquent : 14 jours pour vous rétracter, et aucun paiement possible pendant 7 jours. Elles ne s'appliquent pas aux réparations urgentes que vous avez demandées. Voir le guide Démarchage à domicile.

En cas de désaccord

Si un litige survient sur l'exécution du contrat, commencez par un échange écrit avec l'entreprise. Vous pouvez ensuite saisir gratuitement un conciliateur de justice, ou appeler RéponseConso, le service de renseignement de la DGCCRF, au 0809 540 550 (numéro non surtaxé). Le guide Litige avec un artisan détaille toutes les étapes.

Questions à poser avant de signer

• Le prix est-il ferme et définitif, ou peut-il être révisé ? Dans quels cas ?
• Qu'est-ce qui n'est pas compris dans le devis (évacuation des déchets, raccordements, finitions) ?
• Quand commencez-vous, et combien de temps durent les travaux ?
• Que se passe-t-il si vous découvrez un problème imprévu en cours de chantier ?
• Pouvez-vous me remettre votre attestation d'assurance décennale ?