Retard ou abandon de chantier : que faire ?

Un chantier qui prend du retard, c'est courant : intempéries, matériaux en rupture, imprévus. Un artisan qui ne donne plus de nouvelles après avoir encaissé l'acompte, c'est autre chose. Dans les deux cas, ce qui vous protège, c'est ce qui est écrit sur le devis et ce que vous écrivez ensuite. Voici comment réagir, étape par étape.

Tout commence par le devis

Votre capacité à agir dépend de ce que prévoit le contrat. Service-public.fr recommande d'y faire figurer :

• la date de commencement et la date de fin des travaux ;
• les pénalités éventuelles en cas de retard ;
• les modalités de paiement.

Cas 1 : le chantier prend du retard

1. 1Demandez des explications par écrit. Un retard justifié (intempéries, livraison) s'accepte mieux quand il est expliqué et qu'une nouvelle date est proposée.
2. 2Faites confirmer la nouvelle date par écrit.
3. 3Si le retard s'installe sans raison, envoyez une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception : rappelez la date prévue au devis, demandez la reprise ou l'achèvement des travaux dans un délai précis, et indiquez ce que vous ferez à défaut.
4. 4Si le devis prévoit des pénalités de retard, rappelez-les dans votre courrier et appliquez-les comme prévu.

Cas 2 : l'artisan ne vient pas commencer, ou abandonne le chantier

Gardez la trace de chaque relance : appels, SMS, courriels, avec les dates.

Envoyez une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception :

• les références du devis signé et des paiements effectués ;
• le constat : travaux non commencés, ou arrêtés depuis telle date ;
• votre demande : reprendre et terminer les travaux avant une date précise ;
• ce que vous ferez à défaut : résilier le contrat, demander le remboursement, saisir un médiateur ou le tribunal.

Faites constater l'état du chantier : photos datées, et pour un enjeu important, un constat par un commissaire de justice.

Récupérer votre acompte

• Acompte versé pour des travaux jamais réalisés : vous pouvez en demander le remboursement. Service-public.fr cite précisément cet exemple : un artisan qui encaisse 600 € d'acompte pour des travaux de 6 000 € et ne vient pas dans les délais peut être condamné par le tribunal de proximité à rembourser.
• Les intérêts : quelle que soit la manière dont elle est appelée (acompte, arrhes, avance), une somme versée d'avance produit des intérêts au bout de 3 mois, jusqu'à la réalisation de la prestation ou jusqu'au remboursement.
• Arrhes : si la somme versée était qualifiée d'arrhes (ou si rien n'était précisé), le professionnel qui ne réalise pas la prestation doit vous rembourser le double.

Voir le guide Acompte et paiement.

Si vous avez une assurance dommages-ouvrage

Pour les travaux importants couverts par une assurance dommages-ouvrage, celle-ci peut intervenir avant même la réception : vous mettez l'entreprise en demeure de terminer ou de réparer ; si elle ne le fait pas, vous résiliez le contrat pour inexécution, et l'assurance peut prendre en charge les réparations. Voir le guide Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage.

Si l'entreprise a fait faillite

Si l'entreprise fait l'objet d'une procédure collective (redressement ou liquidation), un mandataire judiciaire est désigné. Rapprochez-vous de lui rapidement pour connaître vos démarches. Pour les dommages relevant de la garantie décennale, vous pouvez vous adresser à l'assureur de l'entreprise, dont le nom figure sur l'attestation ou peut être obtenu auprès du mandataire.

Vous pouvez vérifier la situation de l'entreprise sur l'Annuaire des Entreprises. Voir le guide Vérifier une entreprise du bâtiment.

Les recours

Si les courriers n'aboutissent pas : médiateur de la consommation, conciliateur de justice (gratuit), puis tribunal. Pour une demande inférieure ou égale à 5 000 €, une tentative de règlement amiable est obligatoire avant le tribunal. Toutes les étapes sont détaillées dans le guide Litige avec un artisan.

Pour éviter d'en arriver là

• Des dates de début et de fin écrites au devis.
• Un acompte modéré et des paiements échelonnés selon l'avancement réel.
• Le solde réglé à la réception, après levée des réserves.
• Une entreprise vérifiée avant de signer : en activité, assurée, avec des références.